MISSION RELATIVE AUX CHU

Du rapport Ducassou, Jaek, Leclerq, on peut relever des propositions allant dans le sens d’une meilleure cohérence entre les missions universitaires et hospitalières des CHU et donc d’un renforcement de l’entité hospitalo-universitaire. Il en est ainsi du Comité stratégique qui est conforme aux voeux émis sous le nom de Conseil stratégique par les trois conférences des directeurs généraux, des présidents de CME et des doyens. Il en est de même de la présence du directeur général et du président de CME au conseil de faculté avec voix délibérative à laquelle devrait répondre la présence du doyen à la CME. Le souci de valoriser la recherche, ainsi que les missions d’enseignement, la prise ne compte de l’innovation médicale comme l’appel à la nécessité d’une évaluation constituent aussi des éléments essentiels à la dynamisation des CHU.

Mais certains points méritent réflexion.

Les rapporteurs écrivent que les CHU sont nés des ordonnances de 1958 complétées par le décret du 24 septembre 1960 fixant le statut du personnel enseignant et hospitalier du CHU en déclarant que ces" textes non modifiés à ce jour" régissent le fonctionnement des CHU…qui connaissent "des difficultés croissantes". Or depuis les dates indiquées, les textes ont été de nombreuses fois mis à jour tant pour ce qui concerne les CHU que les personnels HU. La loi de modernisation sociale (loi 2002-73 du 17 janvier 2002, en particulier dans ses articles 64 et 65) a confirmé les missions des CHU inscrites et dans le Code de l’Education et dans le Code de la Santé publique. Le décret fixant le statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU date du 24 février 1984 (décret 84-135) et comporte des mises à jour incessantes dont la dernière date du 21 février 2003 (décret 2003-142).

Mais il faut aussi remarquer que le rapport désigne sous le nom de CHU l’hôpital universitaire, c’est à dire l’hôpital qui a signé une convention avec une faculté de médecine alors que les ordonnances de 1958, puis la loi Savary (article 32), puis la loi de modernisation sociale du 27 janvier 2002, et enfin les Codes de l’Education (articles L.713-5 et L-713-6) et de la Santé publique (Articles L. 6142-1, L.6142-3 à L.6132-11 et suivants) désignent sous le nom de Centre Hospitalier et Universitaire, l’entité constituée d’un centre hospitalier et d’une ou plusieurs UFR de médecine liées par convention avec le dit centre hospitalier. Il s’ensuit qu’on ne devrait pas représenter le CH&U et l’Université pourvue d’une UFR de médecine comme deux ensembles séparés comme l’indique le schéma inséré dans le rapport. Comme l’illustre la diapositive ci-jointe, l’UFR de médecine est à la fois composante de l’Université et partie constitutive du Centre Hospitalier et Universitaire. L’UFR est à la fois dans l’une et dans l’autre. Voilà pourquoi la convention unissant l’hôpital et l’UFR ne peut être banalisée dans le lot des conventions que tissent les universités avec d’autres structures. En effet le statut même des hospitalo-universitaires illustre bien la singularité du lien hôpital-UFR puisqu’ils sont à la fois des "soignants", donc des hospitaliers, et des enseignants-chercheurs, donc universitaires. Ils sont ainsi les seuls universitaires qui enseignent ce qu’ils pratiquent et qui pratiquent ce qu’ils enseignent. Signalons ainsi que le concept de plein-temps hospitalo-universitaire a largement contribué à la montée en charge des hôpitaux des villes sièges d’une faculté de médecine qui ont du assurer soins de proximité et techniques innovantes alliant ainsi dans un compromis difficile mais incontournable une offre de soins socialement juste, un enseignement médical dont on connaît la nécessaire pluralité des modes d’exercice et l’activité de recherche. Certes et comme le souligne le rapport il faut veiller à ce que les missions d’enseignement et de recherche ne soient pas sacrifiées, d’où la nécessité de relever le numerus clausus et de compenser par des créations de postes HU le surcroît de travail hospitalier résultant de la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers. Dans ces conditions il n’est pas possible de suivre les rapporteurs quand ils dénoncent la "rigidité" des statuts des HU. Bien au contraire ces statuts sont d’une souplesse qui permet toutes les adaptations. Citons seulement la circulaire du 21 décembre 1960, fixant les obligations de service des HU et qui avait déjà énoncé : "les fonctions hospitalières (des HU) seront…variables selon les disciplines : réduites dans certaines spécialités où l’enseignement et la recherche seront prépondérants, elles constituent, par contre, dans d’autres cas, la plus grande part de l’activité professionnelle". L’essentiel, poursuivait le texte est de dire que "les services du Centre Hospitalier et Universitaire fonctionnent à plein temps pour les soins, l’enseignement et la recherche".

Dans le cadre des "propositions", le rapport appelle avec insistance à une "clarification" des conventions relatives aux structures et aux modalités de fonctionnement des CHU, en précisant que leur élaboration doit associer le Président de l’Université, le Doyen, le Directeur Général, le Président de la CME et qu’elles devront "recenser précisément les moyens" (locaux, personnels, équipement, documentation) que l’un met à la disposition de l’autre. Cette actualisation ne peut effectivement exclure les doyens auxquels on ne peut pas méconnaître la connaissance technique du terrain. Ceci est conforme à la Loi car si le décret du 5 août 1970 évoquait l’intervention du doyen ou à défaut du seul président d’Université pour les UFR "n’ayant pas la personnalité morale", il faut se souvenir qu’à cette époque, il était de règle pour les UFR d’avoir la personnalité morale. Mais surtout ce décret est caduc depuis la loi Savary qui, en même temps qu’elle érigeait l’Université en établissement dont les UFR devenaient des composantes, confirma la particularité des UFR de médecine en édictant que "le directeur (de l’UFR) a qualité pour signer ces conventions au nom de l’Université ", ces conventions étant ensuite soumises à "l’approbation du président de l’Université". Telle est la procédure qui devrait être respectée quand ces conventions seront renégociées en ajoutant que les Codes de l’Education (article L713-5) et de la Santé publique (Article L. 6142-13) prévoient que ces conventions ne peuvent être conclues qu’après avis favorable des Comités de coordination hospitalo-universitaires qu’il suffirait de réactiver là où ils se sont assoupis. C’est d’abord au sein même de chaque Centre Hospitalier et Universitaire que doivent être initiées les renégociations des conventions dans un parcours qui, après approbation du président de l’Université, les conduira aux Ministères en charge de la Santé et de l’Enseignement supérieur.

Mais l’actualisation des conventions ne saurait être une procédure lourde visant à répartir de manière tatillonne des charges financières selon des critères dont l’imprécision aggraverait plus qu’ils ne résoudront les difficultés énoncées dans le rapport. Une actualisation devrait s’inscrire dans un objectif stratégique sans stériliser les énergies à des inventaires interminables que risquent de déstabiliser le fonctionnement des CHU.

Une enquête et une large consultation pourraient être menées au sein des Centres Hospitaliers et Universitaires pour déterminer de manière précise et statistiquement établie les causes des dysfonctionnements. On verra alors si la priorité revient à la comptabilité (dont on ne peut certes se passer) ou à la mise en oeuvre de projets qui s’amplifieront quand le relèvement de la démographie médicale permettra à la jeunesse de réinvestir les CHU devenus si pauvres en internes (qui seront les HU de demain) et aux HU de croire en leur mission spécifique au sein des Universités et au sein du Monde de la Santé. Les UFR de médecine sont la projection des Universités au sein d’hôpitaux qui du même coup investissent des universitaires devenus hospitalo-universitaires de responsabilités cruciales dans l’organisation des soins. Cette indivision de nos missions explique notre spécificité et garantit notre identité. Car nous ne voulons pas courir le risque de devenir un jour des soignants en dehors de l’Université ou des universitaires en dehors des Centres hospitaliers. Il vaut alors la peine de secouer "la morosité", de continuer de desserrer le carcan qui bride la démographie médicale donc les talents de la jeunesse, de déconcentrer l’internat avec des "concours régionaux", de poursuivre le renforcement du nombre des hospitalo-universitaires et de croire aussi que le salut viendra moins de textes nouveaux que de notre capacité à repérer dans les statuts actuels ou espérés des Centres Hospitaliers et Universitaires tout ce qui peut renforcer leur stature.