Modifications apportées aux statuts de l’association déclarée le 22 février 1971

« Conférence des Doyens et Directeurs et Présidents des Facultés, Ecoles et Unités d’Enseignement de la Médecine Française ».

 ARTICLE 1er La Conférence des Doyens des Facultés de Médecine françaises et des Présidents d’Université Médecins est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

 ARTICLE 2 Cette association réunit les Doyens des Facultés de Médecine, les Directeurs des Instituts Universitaires Médecins (Art. 33, Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur) et les Présidents d’Université Médecins qui représentent les établissements qu’ils dirigent.

• ARTICLE 3 Cette association a pour but :

1. d’assurer une mission d’information de ses membres, de recensement et de coordination des activités des établissements dans les domaines de l’administration, de la pédagogie, tant hospitalière qu’universitaire et de la recherche, ainsi qu’une réflexion d’ensemble sur les adaptations nécessaires des études médicales.
2. de représenter ces établissements auprès des Ministères de tutelle, auprès des organismes de formation et de recherche ainsi que des principaux acteurs du monde de la Santé auprès desquels elle remplit en cas de besoin un rôle consultatif
3. de représenter la communauté médicale universitaire française au sein de la Conférence internationale des Doyens des Facultés de Médecine d’expression française et dans les instances européennes et internationales.

 ARTICLE 4 Le siège de l’association est fixé 12 rue de l’Ecole de Médecine à Paris 6ème.

Il pourrait être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration et dans une autre localité par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

 ARTICLE 5 La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 6 Les ressources de la Conférence se composent :

1. de la cotisation annuelle versée par chaque Faculté ou Institut membre, son montant étant déterminé par le Conseil d’administration.
2. des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les universités et les institutions de l’Union européenne.
3. des dons manuels et des dons des établissements d’utilité publique.

 ARTICLE 7 La qualité de membre de la Conférence se perd :

1. à la suite de la démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’administration et qui entre en vigueur à l’expiration de l’année civile en cours
2. à la suite de la cessation des fonctions permettant l’adhésion
3. à la suite de la radiation prononcée par le Conseil d’administration, soit pour défaut de paiement de la cotisation 6 mois après son échéance, soit pour motif grave après le respect du droit de défense.

Si le sociétaire radié le demande, la décision de radiation est soumise à l’appréciation de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.

La démission, la cessation de fonction ou la radiation d’un membre n’affecte pas l’existence de l’association.

 ARTICLE 8 Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ses engagements.

 ARTICLE 9 Le Conseil d’administration qui prend le nom « Conférence des Doyens de Médecine et des Présidents d’Université Médecins » est représenté par l’ensemble des membres de la Conférence. Le Président est élu par le Conseil d’administration pour 3 ans et rééligible.

Ses fonctions ne peuvent se poursuivre au delà de son mandat décanal ou présidentiel.

 ARTICLE 10 Le Président est assisté par un Bureau élu par le Conseil d’administration pour 3 ans et composé de 3 Doyens des Facultés parisiennes et de 6 Doyens des Facultés de province.

Ce Bureau désigne parmi ses membres élus et sur proposition du Président, 2 Vice-Présidents, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier et 1 Trésorier-adjoint.

Les membres du Bureau sont rééligibles, mais leurs fonctions ne peuvent se poursuivre au delà de leur mandat décanal ou présidentiel.

Le Bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs conseillers éventuellement extérieurs à la Conférence et qui reçoivent le titre de Chargé de Mission.

En cas de vacance quelle qu’en soit la raison, il est procédé à une réélection partielle pour la fin du mandat qui reste à courir par le Conseil d’administration sur proposition du Président.

Un membre du Bureau appelé à d’autres fonctions peut, à la demande du Président, y siéger en surnombre. Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent se cumuler.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration et de membre du Bureau sont gratuites.

 ARTICLE 11 Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit.

L’ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation, il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

Les Doyens absents aux réunions ordinaires de la Conférence peuvent se faire représenter par un enseignant de leur Faculté.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par les procès-verbaux signés du Président ou du Secrétaire. Le procès-verbal doit être approuvé lors de la séance suivante.

L’ensemble des procès-verbaux d’une année est relié en un volume qui représente le registre prescrit par l’article 5 de la loi du ler juillet 1901.

ARTICLE 12 La Conférence, dans ses réunions ordinaires, délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence telle que définie à l’article 3.

 ARTICLE 13 Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Un des Vice-Présidents seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du ler juillet 1901.

Le Secrétaire-adjoint le supplée en cas d’incapacité ou d’absence.

Le Trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes.

Il procède avec l’autorisation du Conseil au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs. Il est assisté et remplacé, en cas d’absence, par le Trésorier-adjoint.

 ARTICLE 14 Les sociétaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et d’ordinaires pour étudier les comptes de l’exercice et voter les budgets de l’exercice suivant.

L’Assemblée Générale se compose des membres de l’association. Un Doyen absent peut se faire représenter par un enseignant titulaire de sa Faculté.

L’Assemblée générale ordinaire est réunie chaque année sur la convocation du Président au jour, heure et lieu indiqué dans l’avis de convocation.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président à la demande du quart au moins des membres de l’association.

 ARTICLE 15 Les convocations aux Assemblées générales sont faites au moins huit jours francs à l’avance par lettre individuelle transmettant l’ordre du jour. Les Assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit approuvé par le Conseil d’administration.

 ARTICLE 16 Le Bureau de l’Assemblée est celui de la Conférence.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

 ARTICLE 17 L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant et d’une manière générale elle délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’administration à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

Elle délibère valablement, à la condition de la présence de la moitié au moins des membres présents, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 ARTICLE 18 L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle dans la forme prescrite par l’article 16 ci-dessus et lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la lère réunion.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres de l’Association présents ou représentés.

 ARTICLE 19 Les délibérations de l’Assemblée générale des sociétaires sont constatées par les procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signé(e)s par le Président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs.

 ARTICLE 20 En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’Assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998